Air Qualité
AIR QUALITE - La Qualité de l'Air que vous respirez, c'est notre Métier
AIR-QUALITE - La qualité de l'air que vous respirez
RESPONSABILITE JURIDIQUE DANS LES HOPITAUX

  
Faîtes contrôler la qualité de l'air ambiant de votre établissement
Contacter le service contrôle d'Air Qualité
Tél. : 01 43 30 44 79
E-Mail :
informations@airqualite.fr
  

 
  LEGIONELLOSE : LA RESPONSABILITE JURIDIQUE DES ACTEURS

16 mars 2000, UIC Paris - Isabelle LUCAS-BALOUP - Avocat à la Cour de Paris
 
 

LEGIONELLOSE DANS LES
HOPITAUX PUBLICS ET PRIVES

Circulaire DGS/SD7A n° 2002-273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles

Circulaire DGS n° 97/311
du 24 avril 1997
relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose :

- Surveillance fondée sur la déclaration obligatoire,

- Sensibilisation des CLIN (Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales) et des DDASS (Directions départementales des Affaires Sanitaires et Sociales)

 
LEGIONELLOSE DANS LES
HOPITAUX PUBLICS ET PRIVES


Circulaire n° DGS/VS4/98/771
du 31 décembre 1998


Relative à la mise en oeuvre de bonnes pratiques
d'entretien des réseaux d'eau
dans les hôpitaux et bâtiments recevant du public

 
OBLIGATIONS DES HOPITAUX

1. Assurer un entretien régulier du réseau d'eau,
dans les conditions circ. 24 avr. 97 avec dossier justificatif (cf. CCLIN),

2. Mettre en œuvre une surveillance de la contamination :
prélèvements au moins une fois par an dans tous les réservoirs, ballons d'eau et installations à risque, et deux points d'usage/100 lits.

 
OBLIGATIONS DES HOPITAUX

Auto-surveillance selon un protocole élaboré en concertation avec le CLIN

Responsabilité du laboratoire de microbiologie :

doit respecter la norme NFT 90-431
de novembre 1993 pour les
prélèvements.

 
OBLIGATIONS DES HOPITAUX

3. Formaliser les procédures d'utilisation de l'eau pour les soins et pour la désinfection des dispositifs médicaux.

 
OBLIGATIONS DES HOPITAUX


4. Rechercher systématiquement une légionellose en cas de pneumopathie chez un patient hospitalisé.

 
 
 
Air Qualité - Arc en ciel SA- Société Anonyme au capital de 437 025 €
Siège : 21, avenue Marcel Dassault - Zone Industrielle Vaucanson - 93370 Montfermeil
Tel : 01 43 30 44 79 - Fax : 01 43 88 93 69  -  Mail : informations@airqualite.fr
é
Renseignements et services administratifs : Tél. 01 40 41 02 89